POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformité RGPD pour mon-affichage-tempo.fr

Dernière mise à jour : 20 juin 2025

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la société :

FMC PROJETS ING

• Forme juridique : SASU
• Capital social : 100 euros
• Siège social : 45 lot les 2 Roses 84700 Sorgues
• Numéro d'immatriculation RCS : 945 195 527

FMC PROJETS ING édite et exploite le site de vente en ligne accessible à l'adresse URL suivante : www.mon-affichage-tempo.fr (ci-après le « Site »), spécialisé dans la vente de produits électroniques.

ARTICLE 2 - COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller, de manière indépendante, à l'application des règles de protection et de sécurité des données personnelles au sein de notre entreprise.

Notre DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

• Par courrier électronique : info@mon-affichage-tempo.fr
• Par courrier postal : FMC PROJETS ING 45 lot les 2 Roses 84700 Sorgues

ARTICLE 3 - PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Mon Affichage Tempo s'engage à traiter vos données personnelles dans le respect des principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence
• Limitation des finalités
• Minimisation des données
• Exactitude des données
• Limitation de la conservation
• Intégrité et confidentialité
• Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles et nous assurons que nos partenaires et sous-traitants présentent des garanties similaires.

ARTICLE 4 - CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'exploitation de notre Site et de nos services, nous sommes amenés à collecter et à traiter les catégories de données personnelles suivantes :

4.1 Données d'identification

• Civilité, nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
• Adresse postale (livraison et facturation)
• Date de naissance (pour vérification de l'âge légal)
• Identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe hashé)

4.2 Données relatives aux commandes

• Historique des achats
• Numéros de commande
• Produits achetés ou consultés
• Montant des transactions
• Mode de paiement utilisé (type de carte)
• Informations relatives aux réclamations et au service après-vente

4.3 Données techniques et de navigation

• Adresse IP
• Données de connexion et de navigation
• Identifiants des terminaux utilisés
• Type de navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Préférences de navigation

4.4 Données relatives au paiement

Nous ne stockons pas vos données de paiement complètes (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme). Ces données sont directement collectées et traitées par notre prestataire de paiement sécurisé STRIPE, certifié PCI-DSS.

ARTICLE 5 - FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités détaillées ci-après, chacune reposant sur une base légale spécifique conforme au RGPD :

5.1 Exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD)

• Création et gestion de votre compte client
• Traitement de vos commandes et de leur paiement
• Livraison des produits commandés
• Gestion du service après-vente et des retours
• Gestion des réclamations et du service client
• Suivi de la relation commerciale

5.2 Consentement (Art. 6.1.a du RGPD)

• Envoi de communications commerciales personnalisées par email
• Participation à des programmes de fidélité

5.3 Intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD)

• Amélioration de nos produits et services
• Prévention et lutte contre la fraude
• Sécurité du Site et des transactions
• Analyses statistiques et études de marché anonymisées
• Prospection commerciale pour des produits similaires à ceux déjà achetés

5.4 Obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD)

• Conservation des factures et documents comptables
• Réponse aux demandes officielles des autorités habilitées
• Gestion des demandes d'exercice des droits RGPD
• Respect des obligations légales en matière de garanties commerciales et légales

ARTICLE 6 - DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles pour des durées limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au terme de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 7 - DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Mon Affichage Tempo habilités à les traiter. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

7.1 Nos sous-traitants

• Hébergement du Site et de ses données : OVH SAS (France)
• Paiement sécurisé : Stripe (carte bancaire) et PayPal ; vos données de carte ne transitent jamais par nos serveurs
• Livraison : Boxtal (création des envois) et Mondial Relay (transport et points relais)
• Envoi des e-mails liés à votre compte, à vos commandes et aux invitations à donner votre avis : Brevo
• Tenue de la comptabilité (factures et paiements) : Dougs, expert-comptable
• Sauvegardes du Site : Google Drive ; les copies sont chiffrées avant leur envoi et ne sont pas lisibles par ce prestataire
• Notifications internes de commande et d'alerte technique, adressées à l'exploitant du Site : Telegram

7.2 Partenaires commerciaux

Uniquement avec votre consentement préalable, certaines de vos données peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux sélectionnés.

7.3 Autorités compétentes

Dans le cadre d'obligations légales ou sur réquisition judiciaire, nous pouvons être tenus de communiquer vos données aux autorités compétentes.

Nous veillons à ce que tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et s'engagent contractuellement à respecter leurs obligations en la matière.

ARTICLE 8 - TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Par principe, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne pour le pays destinataire
• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
• Mécanismes de certification ou codes de conduite approuvés

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant notre DPO.

ARTICLE 9 - VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

9.1 Droit d'accès (Art. 15 du RGPD)

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations sur leur traitement.

9.2 Droit de rectification (Art. 16 du RGPD)

Vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

9.3 Droit à l'effacement (Art. 17 du RGPD)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation (finalité atteinte, retrait du consentement, opposition, etc.).

9.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude des données, illicéité du traitement, etc.).

9.5 Droit à la portabilité (Art. 20 du RGPD)

Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d'opposition (Art. 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

9.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

9.9 Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation.

ARTICLE 10 - MODALITÉS D'EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez :

• Utiliser la section "Mon Compte" du Site pour mettre à jour certaines informations
• Contacter notre DPO par email à l'adresse : rf.opmet-egahciffa-nom@ofni
• Nous adresser un courrier à : FMC PROJETS ING 45 lot les 2 Roses 84700 Sorgues

Pour traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d'identité afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les données.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

ARTICLE 11 - MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

11.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles
• Protocole HTTPS sur l'ensemble du Site
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegarde régulière des données
• Mise à jour des logiciels et systèmes
• Tests de sécurité réguliers

11.2 Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Sensibilisation et formation du personnel
• Procédures de gestion des incidents et violations de données
• Politique de mots de passe robustes
• Procédure d'audit de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, à vous en informer dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 - GESTION DES COOKIES ET TRACEURS

12.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre Site. Les cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations sur votre navigation.

12.2 Types de cookies utilisés

Notre Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés (panier d'achat, authentification, sécurité).

12.3 Information sur les cookies

Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau vous informe que seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement sont déposés. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

12.4 Durée de conservation des cookies

Le cookie de session est conservé 30 jours, renouvelés à chacune de vos visites ; le cookie qui mémorise la fermeture du bandeau d’information est conservé 12 mois. Le détail figure dans notre politique de cookies.

12.5 Refus des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être accessibles.

ARTICLE 13 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mon Affichage Tempo adhère au Service du Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

Pour tout litige de nature contractuelle concernant notre politique de confidentialité n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la FEVAD

• CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  4, rue Saint-Jean
  75017 Paris
• Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net
• Site internet : www.cm2c.net

Vous pouvez également présenter vos réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mon Affichage Tempo se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou par un avis visible sur notre Site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

Mon Affichage Tempo - www.mon-affichage-tempo.fr